PontDuGarrit

PontDuGarrit

Les statuts de l'association

Association

« Pont du Garrit »

« Pont del Garric »

 

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

 

 

TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE.

 

Article 1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Pont du Garrit » (En occitan Pont del Garric).

 

Article 2 : But.

L’association a pour but de préserver, réhabiliter et animer le patrimoine du pont du Garrit, qui traverse la rivière Dordogne, entre les communes de Berbiguières et de Saint Cyprien, ainsi que son environnement.

 

Les activités de l’Association sont réalisées dans un but non lucratif.

 

Article 3 : Siège social.

Le siège social est fixé la Mairie de Berbiguières, Le Bourg, 24220 Berbiguières.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION.

 

Article 5 : Les membres.

L’association se compose de membres actifs, de membres de droit et de membres bienfaiteurs.

  1. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

  2. Sont membres de droit, les représentants des collectivités concernées par les buts (Communes, communauté de communes, conseil général, conseil régional)

  3. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des dons à l’association.

 

 

Article 6 : Conditions d’adhésion.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués avant son entrée dans l’Association.

 

 

 

 

Article 7 : Radiations.

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. Avant toute décision de radiation éventuelle, le membre est invité au préalable à se présenter devant le Conseil d’Administration pour lui fournir des explications.

 

 

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

 

Article 8 : Assemblée Générale ordinaire.

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président, par courriel de préférence ou par courrier postal.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’Association à l’approbation de l’Assemblée.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour ou les questions inscrites en début de séance au titre des questions diverses.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les membres absents à l’Assemblée Générale ont la possibilité de donner une procuration écrite à un autre membre. Il ne peut y avoir que deux procurations par membre actif présent.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions sont prises à main levée.

 

Article 9 : Le Conseil d’Administration et le Bureau.

L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres maximum élus pour 3 ans et 4 membres de droit. Sont membres de droit du C.A les maires des communes de Berbiguières et de Saint Cyprien, le Conseiller Général du canton et le Président de la Communauté de Communes. Les membres sont élus par l’Assemblée générale et sont rééligibles. Le C A étant renouvelé chaque année par 1/3 (La première année, les membres sortants sont désignés par les membres fondateurs)

Le Conseil d'Administration choisit parmi, ses membres, un Bureau de 9 membres maximum, pour gérer les affaires quotidiennes.

Les membres sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans.

Le Bureau est composé :

  • d’un Président

  • d’un vice Président si besoin

  • d’un Secrétaire.

  • D’un secrétaire adjoint si besoin

  • d'un Trésorier

  • d’un trésorier adjoint si besoin

  • de 3 membres supplémentaires si besoin

 

En cas de vacance de poste (démission, décès, exclusion), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif au cours de l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Rémunération.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à ses membres.

 

Article 12 : L’Assemblée Générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation

 Elle peut être convoquée à l'initiative du Président ou sur la demande de la moitié, plus un, des membres de l'Association. Les conditions de convocation sont identiques, à celle de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 Les prises de décision s'effectuent aux deux tiers des membres présents ou représentés en ce qui concerne la modification des statuts et aux deux tiers des membres présents pour la dissolution, la fusion et la transformation de l'association.

 Si aucune décision ne peut être prise sur cette base, une nouvelle assemblée sera convoquée dans le mois et les prises de décision s'effectueront à la majorité simple."

 

Article 13 : Le règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment :

- l’administration interne de l’Association,

- les droits et obligations des usagers et leurs conditions d’accueil.

 

TITRE IV : LES RESSOURCES.

 

Article 14 : Les ressources de l’Association.

Les ressources de l’Association comprennent :

- les montants des droits d’entrée et des cotisations,

- les subventions de l'Europe, de l’État, de la Région, du Département et des Communes, des collectivités locales et territoriales.

- dons manuels et prix des prestations fournies par l’Association.

- les bénéfices des animations et des ventes organisées par l’Association

 

TITRE V : DISSOLUTION.

 

Article 15 : Dissolution de l’Association.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires conformément à la loi.

 



01/02/2015
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 240 autres membres